📄 Conditions Générales de Vente – Professionnels / CSE (B2B)
Kilian TravelCo
Dernière mise à jour : 07/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV B2B ») régissent les relations contractuelles entre Kilian TravelCo et toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel (entreprises, CSE, associations, organismes assimilés), ci-après dénommée « le Client ».
1. Identification du prestataire
Kilian TravelCo
Responsable : Kilian CHARLOT
Statut juridique : auto-entrepreneur
Email : kilian.travel@gmail.com
Site internet : kiliantravelco@gmail.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Kilian TravelCo à destination des professionnels, entreprises, CSE et organismes assimilés.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client, sauf accord écrit contraire.
3. Nature des prestations
Kilian TravelCo propose des prestations de conception de roadbooks de voyage personnalisés, destinées à être utilisées par :
- le Client lui-même
- ou les collaborateurs / bénéficiaires désignés par le Client
Les prestations comprennent notamment :
- l’analyse des besoins
- la conception d’itinéraires personnalisés
- la fourniture de recommandations et conseils
⚠️ Kilian TravelCo n’est ni une agence de voyage ni un tour-opérateur, et n’effectue aucune réservation pour le compte du Client ou des bénéficiaires.
4. Modalités de commande
Les prestations sont proposées :
- sur devis personnalisé
- ou dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle définie contractuellement
La commande est considérée comme ferme et définitive :
- à réception du devis signé
- ou à validation écrite du devis (email ou signature électronique)
Toute validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Enveloppe budgétaire annuelle (le cas échéant)
Lorsque le Client opte pour une enveloppe budgétaire annuelle :
- l’enveloppe est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date définie au devis
- elle est non remboursable et non reportable
- elle est utilisable dans la limite du montant souscrit
L’enveloppe couvre uniquement les prestations définies comme incluses dans le devis ou le contrat cadre.
6. Bénéficiaires (collaborateurs)
Dans le cadre d’un service financé par le Client :
- les bénéficiaires sont les collaborateurs ou personnes désignées par le Client
- Kilian TravelCo collecte directement auprès des bénéficiaires les informations nécessaires à la réalisation des prestations
- les données personnelles des bénéficiaires sont traitées de manière confidentielle
Le Client reconnaît que chaque bénéficiaire reste libre de ses choix personnels et décisions de voyage.
7. Options et prestations complémentaires
Toute prestation non expressément incluse dans le périmètre initial est considérée comme une option.
Les options :
- sont proposées uniquement lorsque cela apporte une valeur ajoutée au projet
- font l’objet d’un devis complémentaire
- doivent être validées par le Client avant leur mise en œuvre
Aucune option ne sera réalisée sans validation écrite préalable.
8. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT (sauf mention contraire).
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Kilian TravelCo se réserve le droit de réviser ses tarifs hors contrat en cours.
9. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat cadre.
Sauf indication contraire :
- le paiement peut être exigé à la commande
- ou selon un échéancier défini
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des prestations
- l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
10. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la complexité des projets
- la disponibilité des bénéficiaires
- la réactivité du Client
Les délais définitifs sont précisés au devis.
11. Responsabilité
Kilian TravelCo est tenu à une obligation de moyens.
Les recommandations fournies le sont à titre indicatif.
Le Client et les bénéficiaires restent seuls responsables :
- des réservations
- des choix de prestataires
- du respect des formalités administratives
Kilian TravelCo ne saurait être tenu responsable des imprévus liés aux conditions externes (climatiques, sanitaires, politiques, logistiques).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus produits (roadbooks, documents, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les roadbooks sont destinés à un usage interne ou personnel des bénéficiaires.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données des bénéficiaires ne sont jamais communiquées au Client sans leur accord explicite, sauf obligation légale.
14. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les sommes engagées ou déjà consommées resteront dues.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.